Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Jean-Pascal Cogez  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2014

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Fiscalité locale et entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la compensation par l'Etat du nouveau système des primes d'apprentissage et la transformation d'une partie des dotations de l'Etat aux régions sur la formation professionnelle en ressources fiscales, à Nantes le 19 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 24 septembre 2012, sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'action publique, la situation des finances locales et la politique des salaires dans la fonction publique.

Article Interview

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

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