Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique de la France, notamment l'action publique en matière de maitrise de l'énergie, la fiscalité et la taxation des carburants et l'avenir du nucléaire, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la nouvelle organisation du service public fiscal plus ouverte aux usagers, grâce au programme Copernic axé sur un "multi-accès" par Internet, Rouen le 13 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à RTL le 10 mai 2000, sur l'harmonisation fiscale pour les entreprises, notamment l'épargne entreprise et les négociations sur la Refondation sociale.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un partenariat entre l'Etat et les entreprises et sur la stratégie du gouvernement pour relancer la croissance, Tours le 14 janvier 2003.

Déclaration

Interview de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, à RFI le 28 novembre 2002, sur l'action gouvernementale en faveur du développement durable et le lancement d'une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs et des entreprises.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République à la suite d'une réunion de travail sur les problèmes du développement de la Corse, Paris, Palais de l'Elysée, le mardi 22 avril 1980

Communiqué

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing au journal "Les Echos", sur son nouveau programme économique, Paris, Palais de l'Elysée, le lundi 30 mars 1981.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq le 14 juillet 1991, notamment sur l'éventuelle participation de la France à une intervention armée contre l'Irak, le problème de l'immigration clandestine, les prélèvements obligatoires, la nomination de Mme Cresson, l'expulsion de M. Diouri et le problème des nationalismes en Europe.

Interview

Communication commune de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie et de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'innovation technologique visant à inciter à la création d'activités nouvelles, Paris le 11 décembre 2002.

Communiqué Déclaration

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