Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, parue dans 14 quotidiens régionaux le 7 mai 1997, sur ses propositions pour modifier les comportements politiques et économiques de la France à l'occasion des élections législatives, intitulé "L'élan partagé".

Article Tribune

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

Déclaration

Déclaration en Conseil des ministres de M. Valéry Giscard d'Estaing sur les objectifs du projet de budget pour 1981, Paris, Palais de l'Elysée, le mercredi 10 septembre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la déclaration des revenus de 1996, les nouvelles mesures fiscales et l'information des contribuables, Paris le 28 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le rôle des socialistes dans la deuxième étape de l'action gouvernementale et les priorités d'action du PS, Strasbourg le 28 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique de la France, notamment l'action publique en matière de maitrise de l'énergie, la fiscalité et la taxation des carburants et l'avenir du nucléaire, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la nouvelle organisation du service public fiscal plus ouverte aux usagers, grâce au programme Copernic axé sur un "multi-accès" par Internet, Rouen le 13 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à RTL le 10 mai 2000, sur l'harmonisation fiscale pour les entreprises, notamment l'épargne entreprise et les négociations sur la Refondation sociale.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un partenariat entre l'Etat et les entreprises et sur la stratégie du gouvernement pour relancer la croissance, Tours le 14 janvier 2003.

Déclaration

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