Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales prises pour soutenir l'innovation technologique et la recherche-développement pour aider les entreprises innovantes, Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" du 10 avril 1981.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet d'harmonisation des politiques fiscales au sein de l'Union européenne, l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, l'efficacité du Conseil de l'euro et sur le budget européen, Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Troyes, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, jeudi 9 avril 1981.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" sur la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi pour aider à la création d'entreprises et sur les mesures envisagées pour concrétiser ces aides.

Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "Le Nouveau Journal", sur les entreprises et la vie économique, Paris, mercredi 8 avril 1981.

Article

Interview de M. Giscard d'Estaing au "Nouvel économiste", intitulée "Trente milliards pour la relance", Paris, Palais de l'Elysée, Lundi 13 avril 1981.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 1996, sur les mesures en faveur des professions libérales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures et les actions en faveur du développement économique, social et humain de l'outre-mer et des îles de la Guadeloupe, Le Gosier (Guadeloupe) le 30 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1996, sur la préparation du programme quinquennal de baisse des impôts et de maîtrise des dépenses publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'artisanat, première entreprise de France, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, le développement de la consommation et de la croissance, la simplification administrative et les mesures prises pour aider à la création d'emplois dans l'artisanat, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Haut de page