Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, à RFI le 28 novembre 2002, sur l'action gouvernementale en faveur du développement durable et le lancement d'une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs et des entreprises.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République à la suite d'une réunion de travail sur les problèmes du développement de la Corse, Paris, Palais de l'Elysée, le mardi 22 avril 1980

Communiqué

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing au journal "Les Echos", sur son nouveau programme économique, Paris, Palais de l'Elysée, le lundi 30 mars 1981.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq le 14 juillet 1991, notamment sur l'éventuelle participation de la France à une intervention armée contre l'Irak, le problème de l'immigration clandestine, les prélèvements obligatoires, la nomination de Mme Cresson, l'expulsion de M. Diouri et le problème des nationalismes en Europe.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales prises pour soutenir l'innovation technologique et la recherche-développement pour aider les entreprises innovantes, Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Communication commune de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie et de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'innovation technologique visant à inciter à la création d'activités nouvelles, Paris le 11 décembre 2002.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" du 10 avril 1981.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet d'harmonisation des politiques fiscales au sein de l'Union européenne, l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, l'efficacité du Conseil de l'euro et sur le budget européen, Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Troyes, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, jeudi 9 avril 1981.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" sur la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi pour aider à la création d'entreprises et sur les mesures envisagées pour concrétiser ces aides.

Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "Le Nouveau Journal", sur les entreprises et la vie économique, Paris, mercredi 8 avril 1981.

Article

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