Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, la mise en oeuvre de l'expérimentation et de l'égalité entre les collectivités territoriales et sur les transferts de compétence en matière de fiscalité et de péréquation fiscale, Rennes le 4 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'immigration clandestine, le bilan de la présidence portugaise de l'UE, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le travail du Conseil européen de Feira, les relations avec l'Autriche, les projets de la prochaine présidence française et la situation au Proche-Orient, Santa Maria Da Feira le 20 juin 2000.

Discours

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, à France Inter le 28 août 2002, sur les projets de baisse d'impôts du gouvernement, sur la question des économies budgétaires, sur le bilan du gouvernement de Lionel Jospin concernant notamment la réduction du temps de travail, sur les perspectives de la gauche et sur les risques d'intervention militaire américaine en Irak.

Interview

TEXTE DE L'EMISSION "UNE HEURE AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE", SUR LA SITUATION POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LUNDI 17 SEPTEMBRE 1979

Interview

DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ADOPTION PAR LE GOUVERNEMENT DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 5 SEPTEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur la seconde loi sur les 35 heures, notamment les enjeux financiers, les aides de l'Etat, le chômage, les créations d'emploi et les mesures fiscales , Paris le 4 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la deuxième loi sur la réduction du temps de travail, notamment sur la liberté d'entreprendre, la création d'emploi, les accords professionnels et le dialogue social, Paris le 4 octobre 1999.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 3, 10, 17 et 24 septembre 1999, sur les réductions d'impôt sur la TVA, la rentrée scolaire, les suppressions d'emplois chez Michelin et la préparation de la manifestation du 16 octobre avec le PCF.

Article

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures d'amélioration des conditions de travail des routiers, la nécessité de renforcer la sécurité des transports routiers et de développer du fret ferroviaire et le transport combiné, Marseille, le 17 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

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