Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.

Déclaration

Synthèse finale des chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Rhodes sur la préparation du marche unique, le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur les principaux points de son programme électoral, Paris le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut d'autonomie interne de la Polynésie française, son développement économique et social et ses relations avec les pays du Pacifique Sud, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la politique économique et sociale, notamment en matière d'emploi, de formation et d'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence, et la politique étrangère commune, Barcelone, le 16 mars 2002.

Communiqué

Programme électoral de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, intitulé : Le projet de Robert Hue pour une politique de gauche, les 25 engagements majeurs de Robert Hue.

Littérature grise

1er mars 2002

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur "France 2" le 6 mars 2002, sur ses préconisations en matière de sécurité, sur la courbe du chômage et de la pauvreté et sur la baisse des impôts et la proposition de retenue à la source.

Interview

Extraits du communiqué commun des ministres représentant les vingt-quatre pays membres de l'OCDE, réunis en conseil ministériel à Paris les 12 et 13 mai 1987.

Communiqué

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 17 mars 2002, sur ses propositions en matière de fiscalité de l'épargne.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 20 juin 1990, notamment sur l'immigration, la réduction des inégalités, la construction européenne et la politique africaine de la France.

Article Interview

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