Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, lors du XVIIIè Congrès de l'Union nationale des professions libérales, sur la prise en compte de l'évolution de ces professions dans les mesures prises par le gouvernement, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur LCI le 22 septembre 1999, sur la perspective de la présidence française de l'Union européenne (réforme des institutions communautaires, abandon de la règle de vote à l'unanimité notamment pour l'harmonisation fiscale) et sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Conseil de l'Union et la Commission européenne.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, au journal "Les Echos" du 3 avril 2002, sur les propositions alternatives de Jacques Chirac et de Lionel Jospin en matière de fiscalité, de salaire, d'emploi, sur la proposition d'allocation autonomie pour les jeunes, sur les retraites et sur la réforme de l'Etat.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 2 le 23 mai 2002, sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre, sur la mise en oeuvre du programme du gouvernement, notamment en matière de sécurité, de baisse de la fiscalité, de création d'emplois et sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, sur l'importance du vote PCF au premier tour de l'élection et sur ses engagements visant notamment à faire concrètement reculer les inégalités et la précarité.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, dans "Lutte ouvrière" les 4 mars, 26 mars et 2 avril 2002, sur la nécessité de voter pour elle au premier tour de l'élection présidentielle, sur la fiscalité, sur les 35 heures.

Article Périodique

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son programme, son refus de l'extrémisme, l'importance de l'Europe pour la France et l'enjeu du deuxième tour, Villepinte le 2 mai 2002.

Déclaration

Programme de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, intitulé "Pour une nouvelle France", avril 2002.

Lettre

1er avril 2002

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour la présentation des 25 engagements de son programme de gouvernement, Paris, mai 2002.

Déclaration

1er mai 2002

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans le Val d'Oise le 2 avril 2002, sur le contexte de la campagne électorale (situation au Proche Orient, résurgence de l'antisémitisme, tuerie du conseil municipal de Nanterre), sur les principes qui doivent guider la gauche dans cette campagne et sur la nécessité de marquer les clivages entre la droite et la gauche.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les actions à mener pour maintenir l'économie de la filière chevaline, Paris le 10 avril 2002.

Déclaration

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