Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Programme électoral de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, intitulé : Le projet de Robert Hue pour une politique de gauche, les 25 engagements majeurs de Robert Hue.

Littérature grise

1er mars 2002

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur "France 2" le 6 mars 2002, sur ses préconisations en matière de sécurité, sur la courbe du chômage et de la pauvreté et sur la baisse des impôts et la proposition de retenue à la source.

Interview

Extraits du communiqué commun des ministres représentant les vingt-quatre pays membres de l'OCDE, réunis en conseil ministériel à Paris les 12 et 13 mai 1987.

Communiqué

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 17 mars 2002, sur ses propositions en matière de fiscalité de l'épargne.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 20 juin 1990, notamment sur l'immigration, la réduction des inégalités, la construction européenne et la politique africaine de la France.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 25 avril 2002, sur la montée de l'extrême-droite au premier tour de l'élection présidentielle et sur l'Union pour la majorité présidentielle (UMP).

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mondialisation et la justice internationale, notamment la réforme des institutions internationales, l'équilibre des relations commerciales, le financement indépendant de l'aide au développement et la régulation des échanges culturels, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'élargissement de l'Union européenne, l'union économique et monétaire et la politique extérieure de l'Union, Luxembourg le 13 décembre 1997.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences de la COB, les investissements étrangers en France, le développement de l'épargne en actions, et le passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale de la Grande-Bretagne, du Japon, de la RFA, de la France, du Canada et des Etats-Unis, à la suite de l'accord sur la stabilisation des parités monétaires, à Paris le 22 février 1987.

Communiqué

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