Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 25 avril 2002, sur la montée de l'extrême-droite au premier tour de l'élection présidentielle et sur l'Union pour la majorité présidentielle (UMP).

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mondialisation et la justice internationale, notamment la réforme des institutions internationales, l'équilibre des relations commerciales, le financement indépendant de l'aide au développement et la régulation des échanges culturels, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'élargissement de l'Union européenne, l'union économique et monétaire et la politique extérieure de l'Union, Luxembourg le 13 décembre 1997.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences de la COB, les investissements étrangers en France, le développement de l'épargne en actions, et le passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale de la Grande-Bretagne, du Japon, de la RFA, de la France, du Canada et des Etats-Unis, à la suite de l'accord sur la stabilisation des parités monétaires, à Paris le 22 février 1987.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les engagements pris par les entreprises en matière de protection de l'environnement et sur les orientations offertes aux pouvoirs publics en faveur d'un véritable projet d'éco-développement : fiscalité, coordination internationale, partenariat avec les entreprises, Paris, le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'éventualité d'une évolution du statut des départements d'outre-mer, la coopération interrégionale, les soutiens européens aux DOM et leur développement économique et social, Fort-de-France le 11 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les axes principaux de la loi d'orientation agricole, les dispositions de la réforme de la PAC et ses modalités d'application, les objectifs de la France pour les prochaines négociations de l'OMC et les dispositifs d'aide aux jeunes agriculteurs, Lamoura, le 24 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 9 septembre 1998.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Michel Jobert, ancien ministre du commerce extérieur, à RTL le 5 juin 1983, sur la situation économique et les questions internationales.

Interview

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