Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 19 mai 2001, sur l'élection de Silvio Berlusconi à la présidence du Conseil en Italie et sur les réformes entreprises et proposées en Italie.

Article Tribune

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de coopération entre les régions et l'industrie cinématographique, Cannes le 15 mai 2001.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Juli Minoves, ministre andorran des relations extérieures, sur les relations entre la France et l'Andorre, l'adhésion de l'Andorre à la Francophonie et les relations entre l'Union européenne et l'Andorre, Ordino, Andorre, le 12 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, la réforme des baux libéraux, la recherche d'un statut du collaborateur libéral, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 20 avril 2001, sur sa proposition d'un impôt négatif et d'un revenu familial garanti, intitulée "L'Impôt négatif, fondement d'un Etat social moderne".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations d'élargissement de l'Union européenne et le rejet du Traité de Nice par référendum en Irlande, Göteborg le 15 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Message de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale, Paris le 22 septembre 1982.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de La Réunion, l'aide de l'Union européenne aux régions ultrapériphériques, l'économie de l'île, sa situation économique et sociale, son développement, les mesures en sa faveur, l'évolution de son statut et les réformes nécessaires, Saint-Denis, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation énergétique de la France, la politique énergétique orientée vers la maîtrise de l'énergie, à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2001.

Déclaration

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