Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations d'élargissement de l'Union européenne et le rejet du Traité de Nice par référendum en Irlande, Göteborg le 15 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Message de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale, Paris le 22 septembre 1982.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de La Réunion, l'aide de l'Union européenne aux régions ultrapériphériques, l'économie de l'île, sa situation économique et sociale, son développement, les mesures en sa faveur, l'évolution de son statut et les réformes nécessaires, Saint-Denis, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation énergétique de la France, la politique énergétique orientée vers la maîtrise de l'énergie, à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Cot, ministre chargé de la coopération et du développement, à la clôture du colloque fiscalité et développement, Paris le 1er octobre 1982.

Déclaration

1er octobre 1982

Discours de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, devant le colloque "fiscalité et développement", sur les missions de la fiscalité et la réforme fiscale en France, Paris le 27 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 2 juillet 2001, sur les thèmes de campagne pour l'élection présidentielle de 2002, la réforme de l'Etat et de la fiscalité, sur l'élargissement de l'Europe sous la présidence belge et sur le statut pénal du Président de la République.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "La Croix du 27 juin 2001, sur le financement et la fiscalité des associations et l'amélioration des relations avec les élus.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les salaires, notamment le dispositif de la prime pour l'emploi, l'emploi, les positions du patronat concernant les retraites, l'inversion du calendrier électoral et le mode de scrutin des législatives, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 4 février 2001, sur la corruption, les retraites, la situation économique et la réduction du temps de travail.

Interview

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