Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Conférence de presse de M. Thierry repentin, ministre des affaires européennes, sur le budget, la fiscalité et la politique énergétique de l'Union européenne, à Bruxelles le 21 mai 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités du gouvernement, à Paris le 6 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'entrepreneuriat, à Paris le 29 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (..) par la mission d'information sur les coûts de production en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2013. Transparence de la vie publique.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 18 avril 2013, sur les mesures gouvernementales permettant le redressement des comptes publiques et sur la nécessité d'une réorientation de la politique européenne pour relancer les économies.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et financière, à Paris le 17 avril 2013.

Déclaration

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