Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les avancées du G20 de Saint-Petersbourg et sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, à Saint-Petersbourg le 6 septembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Monde" du 30 août 2013, sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie et sur les réformes engagées depuis le début de son quinquennat.

Article Interview

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "Europe 1" le 1er août 2013, sur le décès de Jean-Michel Lemétayer, les aides aux agriculteurs victimes des intempéries, sur la fiscalité écologique.

Interview

1er août 2013

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Yann Bonnet  ;  Mathilde Bras  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian de Perthuis  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Ouest-France" du 1er juillet 2013, sur la politique du gouvernement.

Article Interview

1er juillet 2013

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 27 juin 2013, sur la fiscalité du gasoil, le plan de rénovation thermique, le projet de garantie universelle des loyers, l'évolution des rapports entre propriétaires et locataires et la réforme de l'attribution des logements sociaux.

Interview

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 2 juillet 2013, sur les orientations budgétaires du ministère pour 2014 ("c'est un mauvais budget"), la taxe sur le diesel et le développement de l'usage de véhicules électriques.

Interview

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