Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "Europe 1" le 1er août 2013, sur le décès de Jean-Michel Lemétayer, les aides aux agriculteurs victimes des intempéries, sur la fiscalité écologique.

Interview

1er août 2013

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Yann Bonnet  ;  Mathilde Bras  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian de Perthuis  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Ouest-France" du 1er juillet 2013, sur la politique du gouvernement.

Article Interview

1er juillet 2013

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 27 juin 2013, sur la fiscalité du gasoil, le plan de rénovation thermique, le projet de garantie universelle des loyers, l'évolution des rapports entre propriétaires et locataires et la réforme de l'attribution des logements sociaux.

Interview

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 2 juillet 2013, sur les orientations budgétaires du ministère pour 2014 ("c'est un mauvais budget"), la taxe sur le diesel et le développement de l'usage de véhicules électriques.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

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