Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à BFM TV le 22 mars 2013, sur la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac et la mise en examen de Nicolas Sarkozy, les mesures du plan d'urgence pour le logement, l'écart de taxation entre l'essence et le gazole et l'avenir du budget de la défense.

Interview

Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Dominique Lefebvre  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 11 mars 2013, sur les enseignements de la catastrophe de Fukushima, le débat national sur la transition énergétique, la tarification progressive de l'énergie et l'ajournement de la décision concernant la fiscalité du diesel.

Interview

La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Baulinet  ;  Michel Duraffourg  ;  Simon Vanackere  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2012

Interview de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC le 21 février 2013, sur l'évolution du prix de l'électricité, l'énergie nucléaire dans la transition énergétique, la fiscalité du diesel, la rénovation thermique des bâtiments et le gaz de schiste.

Interview

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "France Inter" le 19 février 2013, sur la nécessité de faire évoluer la fiscalité dans le domaine de l'économie numérique.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les défis à relever par le secteur du commerce, en particulier par le commerce de proximité, Paris le 14 février 2013.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec BFM TV le 10 février 2013 sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Interview

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, à Europe 1 le 4 jnavier 2013, sur la politique de l'emploi, les contrats de génération et les emplois d'avenir, la situation du transport routier et l'exil fiscal.

Interview

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

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