Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Laurent Grandguillaume  ;  Jérôme Guedj  ;  Régis Juanico  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Vincent Claudon  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 26 novembre 2013, sur le projet de réforme fiscale du Gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur l'assujetissement des plus-values immobilières aux prélèvements sociaux et les Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget

Remis le  1er octobre 2013

L'autonomie fiscale en outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur l'imposition aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les pensions militaires, à Paris le 17 octobre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "Radio classique" le 8 octobre 2013, sur les suppressions de poste chez Alacatel Lucent, sur la fiscalité des entreprises, sur les négociations de libre échange entre l'Europe et les Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture, à Cournon d'Auvergne le 2 Octobre 2013.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, à TF1 le 15 septembre 2013, sur la situation en Syrie et sur la politique du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les prévisions de croissance et les orientations du projet de loi de finances pour 2014, Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

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