Fiscalité

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 24 janvier 2013

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, à Europe 1 le 4 jnavier 2013, sur la politique de l'emploi, les contrats de génération et les emplois d'avenir, la situation du transport routier et l'exil fiscal.

Interview

4 janvier 2013

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 28 octobre 2011

Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Libération" du 19 janvier 2013, sur l'aide au développement, la transparence des flux financiers, l'énergie nucléaire, la fiscalité écologique et sur l'intervention militaire française au Mali.

Article Interview

19 janvier 2013

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 19 juillet 2012

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

29 décembre 2012

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le pacte de compétitivité et de croissance et les PME, à Château-Renault (Indre-et-Loire) le 17 décembre 2012.

Déclaration

17 décembre 2012

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Collin ; Nicolas Colin ; Ministère de l'Économie et des Finances ; Ministère du Redressement productif ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique ; Ministère du Budget