Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Libération" du 19 janvier 2013, sur l'aide au développement, la transparence des flux financiers, l'énergie nucléaire, la fiscalité écologique et sur l'intervention militaire française au Mali.

Article Interview

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le pacte de compétitivité et de croissance et les PME, à Château-Renault (Indre-et-Loire) le 17 décembre 2012.

Déclaration

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2012, sur les relations entre la France et Monaco.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les préconisations du rapport Gallois et les enjeux et mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 6 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 octobre 2012, sur le développement du numérique en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Accords fiscaux avec Aruba et Oman.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Thévenoud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'importance des PME dans le paysage économique et industriel français, Paris le 27 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

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