Républiquefrançaise
Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret ; Sénat
Remis le 1er février 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : André Mulliez ; Benoît Granger ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er décembre 2004
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil national de la Création d'Entreprise
Remis le 1er mars 2005
Auteur(s) : Ministère de l'Industrie. Direction générale de l'énergie et des matières premières
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : Direction du Tourisme
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : Dominique Bureau ; Michel Mougeot ; Conseil d'analyse économique
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Nicolas Jachiet ; Jacques Friggit ; Bernard Vorms ; Claude Taffin ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Agence nationale pour l'information sur le logement
Remis le 1er juillet 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 1er novembre 2004
Auteur(s) : Lionnel Luca ; Yves Bur ; Premier ministre
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er janvier 2001
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Guido Tabellini ; Charles Wyplosz ; Conseil d'analyse économique