Républiquefrançaise
Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Lionnel Luca ; Yves Bur ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2004
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er janvier 2001
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'étude
Auteur(s) : Guido Tabellini ; Charles Wyplosz ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er novembre 2004
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil des Impôts
Remis le 1er septembre 2004
Auteur(s) : Pierre Kopp ; Philippe Fenoglio ; Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Remis le 1er juin 2004
Auteur(s) : Michel Camdessus ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er octobre 2004
Auteur(s) : Bruno Gibert ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Auteur(s) : Jean-Pierre Landau ; Présidence de la République
Auteur(s) : Jean-Pierre Denis ; Ministère des Sports
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Sébastien Huyghe ; Premier ministre
Auteur(s) : Jean-Claude Flory ; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2003