Fiscalité

La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er septembre 2004

Coûts et bénéfices économiques des drogues

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre Kopp ; Philippe Fenoglio ; Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 1er juin 2004

Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Camdessus ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er octobre 2004

Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Gibert ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er septembre 2004

Les nouvelles contributions financières internationales

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Landau ; Présidence de la République

Remis le 1er septembre 2004

Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Denis ; Ministère des Sports

Remis le 1er novembre 2003

L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Sébastien Huyghe ; Premier ministre

Remis le 1er novembre 2003

Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Flory ; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable ; Premier ministre

Remis le 1er octobre 2003

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er septembre 2003

Evolution comparée des budgets agricoles nationaux dans l'Union européenne (1991-1995) : ajustement ou transformation ? Allemagne, Espagne et Royaume-Uni : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Hélène Delorme ; Virginie Mechineau-Guichard ; Daniel Perraud ; Institut national de la Recherche agronomique

Remis le 1er novembre 1996

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Anne Chiffert ; Robert Lecat ; Philippe Reliquet ; Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 1er février 1999

Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Virapoulle ; Premier ministre

Remis le 1er mars 2003

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