Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le développement des fonds de dotation, Paris le 14 septembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à La Chaîne Info LCI le 2 septembre 2010, sur la politique fiscale et la politique de sécurité.

Interview

Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les besoins de logements étudiants et la possibilité de cumuler APL et demi-part fiscale, Le Havre le 30 août 2010.

Déclaration

Déclaration devant les autorités de la Principauté d'Andorre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et l'Andorre notammment en matière de coopération fiscale, à La Maison des Vallées (Principauté d'Andorre) le 29 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration devant la population andorrane de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la coopération entre la France et la Principauté d'Andorre, à Plaça del Poble le 29 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2010. Département de Mayotte.

Communiqué

Déclaration en Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'interdépendance économique, commerciale, industrielle et financière de la France et de l'Allemagne et la nécessaire convergence de leurs systèmes fiscaux, à Paris le 21 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'une conférence de presse, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et sur l'affaire Woerth Bettencourt, Nouméa le 19 juillet 2010.

Conférence de presse Déclaration

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2010

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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