Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "France agricole" et "Agra presse" du 30 avril 2010, sur les efforts en faveur de l'agriculture.

Article Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Figaro" le 15 avril 2010, sur les nouvelles procédures destinées à faciliter la compréhension de la fiscalité.

Article Interview

Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Bouvier  ;  Gilles Carrez  ;  Olivier Fouquet  ;  Bruno Gibert  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Reynier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permettant de distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel, au Sénat le 8 avril 2010.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à France 2 le 2 avril 2010, sur le report du projet de taxe carbone et sur l'écologie.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Canal Plus le 2 avril 2010, sur le report du projet de taxe carbone et sur l'écologie.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à France-Info le 1er avril 2010, sur le report du projet de taxe carbone et sur l'écologie.

Interview

1er avril 2010

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 9 avril 2010, sur la destruction des maisons inondées par la tempête Xinthia et sur une réforme de la fiscalité.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RTL le 31 mars 2010, sur le report du projet de taxe carbone et le départ de la fondation Hulot du groupe de travail mis en place après le Grenelle de l'environnement.

Interview

La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à RTL le 29 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone.

Interview

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