Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités et défis de la politique économique et sociale pour l'année 2011, à Toulouse le 13 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de l'Outre-Mer, à Petit-Bourg (Guadeloupe) le 9 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le bilan de l'année 2010, en particulier la crise économique et financière et les réformes engagées en France, le 31 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la coopération franco-allemande notamment dans le cadre de la Zone euro, à Fribourg (Allemagne) le 10 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale jusqu'à la fin du quinquennat, au Sénat le 25 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les principales priorités du gouvernement dans la dernière étape du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2010.

Déclaration

Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France Inter" le 13 octobre 2010, sur la poursuite de la contestation sur la réforme des retraites et le maintien de l'argumentaire du gouvernement, ainsi que sur la suppression possible du bouclier fiscal.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Aujourd'hui La Chine" sur la convention fiscale entre la France et Hong Kong, le 10 novembre 2010.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'art contemporain, notamment le financement et les aides publiques, les galeries d'art et la diffusion des oeuvres d'art contemporain, Paris le 18 octobre 2010.

Déclaration

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