Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et en faveur des entreprises, à Paris le 16 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures d'aide au commerce, Paris, 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan de l'ouverture du marché des jeux en ligne et sur le rôle du Comité consultatif des jeux, Paris le 14 mars 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'adoption du Pacte pour l'euro, à Bruxelles le 11 mars 2011.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 8 mars 2011, sur les sondages révélant la montée du Front national et les réponses à apporter à la hausse du prix des carburants.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mars 2011, sur la comparaison entre les systèmes fiscaux et sociaux allemands et français.

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les pistes de réforme de la fiscalité du patrimoine, la refonte ou la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune, Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, dans "Le Figaro" du 18 février 2011, notamment sur les évolutions politiques dans les pays arabes, la politique de défense et sur la gouvernance économique de la Zone euro.

Article Interview

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le budget 2011 consacré aux arts plastiques et à l'art contemporain, le marché de l'art et la création artistique, Paris le 11 février 2011.

Déclaration

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