Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer  ;  Direction générale de l'Énergie et du Climat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Bassères  ;  Thomas Cazenave  ;  Pascale Dugos  ;  Mickael Ohier  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Droits d'usage des mers, financement, fiscalité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Peggy Duboucher  ;  Christine Lagarenne  ;  Vincent Marcus  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Michel Gonnot  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles Calédonniennes" du 5 juin 2010, sur le bilan des accords de Nouméa et la justice fiscale dans les TOM.

Interview

Conseil des ministres du 9 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la république, en date du 20 mai 2010, sur les conclusions de la 2ème conférence sur le déficit.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Europe 1 le 18 mai 2010, sur les options envisagées pour la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire, à Paris le 17 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Canal Plus le 12 mai 2010, sur les solutions envisagées pour financer les retraites, notamment le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans et l'allongement de la durée de cotisation.

Interview

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

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