Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RTL le 31 mars 2010, sur le report du projet de taxe carbone et le départ de la fondation Hulot du groupe de travail mis en place après le Grenelle de l'environnement.

Interview

La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à RTL le 29 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à ITélé le 24 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone et sur les retombées attendues du grand emprunt pour l'investissement dans le numérique.

Interview

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RTL le 24 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur le report sine die du projet de taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.

Déclaration

La conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.

Communiqué

Rapport d'activité février 2009 - février 2010 du Conseil économique pour le développement durable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil économique pour le Développement durable

Remis le  1er mars 2010

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Alain-Roland Kirsch  ;  Marianne Faucheux  ;  Yves Magne  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Communiqué

Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Thomas Cazenave  ;  Mickael Ohier  ;  Alexandre Siné  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2009

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