Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022 .

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 1er février 2019, sur le grand débat national et sur la réforme de la Fonction publique.

Interview

1er février 2019

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Filleul  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique - Restitution des travaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Paul Peny  ;  Jean-Dominique Simonpoli  ;  Livia Saurin  ;  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

La formation continue dans la fonction publique hospitalière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Laboux  ;  Stéphane Elshoud  ;  François Maury  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la proportion de femmes aux emplois supérieurs de la fonction publique, au Sénat le 24 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outremer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au Sénat le 21 février 2022.

Déclaration

Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences - Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l'État

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Berger  ;  Marion Guillou  ;  Frédéric L'Avenir  ;  Richard Castaing  ;  Clément Le Gouellec  ;  Ivan Salin  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France Info TV le 17 février 2022, sur le rapport annuel de la Cour des comptes, le départ des troupes françaises du Mali, l'élection présidentielle, la fonction publique et les démarches en ligne.

Interview

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