Auteur(s) : Pierre Sai ; Michel Penel ; Bruno Andral ; Marie-Hélène Bouillier-Oudot ; Yves Granger ; François-Gilles Le Theule ; Viviane Moquay ; Vincent Steinmetz ; Déborah Infante-Lavergne ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Catherine Di Folco ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale