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À la suite d’une demande formulée par le bureau du Conseil supérieur, un groupe de travail s’est rapidement mis en place, dès le début de l’année 2018, afin de dresser un bilan de la législation et de sa mise en œuvre au sein des collectivités en termes de reclassement professionnel et de maintien dans l’emploi. La note de problématique recense ainsi, d’une part, la législation existante dans ce domaine et, d’autre part, les écueils rencontrés par les collectivités locales, ainsi que les freins relevés quant à la mise en œuvre d’une véritable politique de reconversion, qui ne soit plus envisagée sous le seul angle curatif, comme c’est actuellement le cas, mais sous un aspect préventif, s’inscrivant dans la carrière des agents.
I – La législation existante
1 – Un cadre législatif et règlementaire fourni mais manquant de lisibilité
2 – Etat et évolution souhaitable du droit
II – Le bilan, suite aux auditions et constatations
1 – Audition du CNFPT
2 – Audition de l’Agence Défense-Mobilités, placée auprès du Ministère des Armées
3 – Audition du Centre départemental de gestion de Haute-Garonne
4 – Visite du Centre de Reclassement Professionnel Jean-Moulin, situé à Fleury-Mérogis
5 – Contribution de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)
III – Les pistes envisageables
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale