Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans les fonctions publiques et l'agenda social 2016, à Paris le 16 décembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les réorganisations des services régionaux de l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale, à Dijon le 13 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 10 novembre 2015, sur le travail le dimanche, l'investissement dans l'innovation pour la création de nouveaux emplois, sur les primes des fonctionnaires, la mort du philosophe André Glucksmann.

Interview

Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Henriette Esquivié  ;  Christian Dieudonné  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie, à "France Bleu Drôme Ardèche" le 21 septembre 2015, sur sa vision de la fonction publique et sur les effets de la loi sur la libéralisation du transport de voyageurs par autocar.

Interview

Lettre de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, adressée aux agents de l'Etat le 18 septembre 2015, sur le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Lettre Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la masse salariale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Evaluation de la formation initiale statutaire des fonctionnaires relevant des corps propres du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

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