Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les activités et le fonctionnement de l'Agence nationale pour les chèques vacances et la création d'un poste de président directeur général, Paris le 1er décembre 1992.

Déclaration

1er décembre 1992

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Démocratie moderne" du 9 janvier 1992, sur le déroulement de la dernière session parlementaire, la nécessaire revalorisation du Parlement, et le rôle du groupe parlementaire UDC.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions européennes, Laeken le 15 décembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique en faveur de l'emploi des jeunes au budget de 2002 et sa mise en oeuvre à travers le réseau des missions locales, Paris le 7 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2001, sur la nomination de M. Julien Dray pour la rédaction d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la protection de la présomption d'innocence et sur le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, sur la reprise des essais nucléaires français, la violation des zones de sécurité en Bosnie et les modalités de prise de décision au sein de l'Union européenne, Strasbourg le 11 juillet 1995.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conservatoire du Littoral et la politique de la mer, Rochefort le 10 juillet 1995.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à "La Chaîne info" le 25 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence, le fonctionnement de la justice, la proposition de réorganisation du système judiciaire et le souhait de certains chefs d'entreprises d'aménager le projet de loi de modernisation sociale et de donner de la souplesse à la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur les propositions du RPR pour la justice, Paris le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le fonctionnement du Conseil d'Etat, Paris le 28 avril 1983.

Déclaration

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