Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'oeuvre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la création de l'Hôpital européen Georges Pompidou et les services qu'il rend au public, Paris, 21 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la carrière des fonctionnaires de l'Assemblée et l'amélioration de la qualité des services rendus aux députés et à l'institution parlementaire, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Etablissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Modification des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Comité interministériel Eurêka.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

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