Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement a simplifier le droit et les perspectives de la simplification du droit.

Communiqué

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