Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1991, sur la Cosiforme.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique d'accueil des étudiants étrangers en France, le bilan et les mesures prises pour renforcer à l'étranger la promotion et l'attractivité des formations dispensées par l'enseignement supérieur français, Paris le 28 mars 2002.

Déclaration

Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay en date du 20 juin 1984 sur les formalités à la frontière franco-allemande.

Communiqué

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Techniques des Arts" d'avril 1987, sur la politique suivie en matière d'arts plastiques.

Article Interview

1er avril 1987

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "RIA" (Revue de l'industrie alimentaire européenne) du 23 mars 1987, sur les industries agro-alimentaires françaises dans la perspective du marché communautaire de 1992.

Article Interview

Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'allègement des formalités pesant sur les entreprises.

Communiqué

1er février 1983

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la réforme administrative dans "Le Bien public" du 3 septembre 1987, sur la simplification des formalités administratives, la réduction des effectifs de la Fonction publique et le maintien de services publics dans les zones rurales.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président de Force démocrate et président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, sur la réforme du code de la nationalité et sur sa proposition de référendum sur l'accès à la nationalité, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997, publiée dans "Démocratie moderne" de décembre 1997.

Article Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "20 minutes" du 24 juillet 2002, sur son projet de simplification des rapports entre l'administration et les usagers, par la création d'un numéro de téléphone unique pour les renseignements administratifs.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des relations franco-vietnamiennes, l'ouverture de la France et de l'Europe aux marchés asiatiques, l'enseignement du français et les droits de l'Homme, Ho Chi Minh Ville, le 13 novembre 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Hervé Novellin sur la politique gouvernementale en direction des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et d'autres mesures envisagées, notamment sur le paiement des prélèvements obligatoires ou la protection du patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

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