Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Formalités applicables à certaines prestations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Simplification de la validation du permis de chasser.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle,

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Allègement des formalités applicables à certaines prestations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales,

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Simplification de la validation du permis de chasser.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Le livret des engagements.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. La réforme des procédures d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 1998. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

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