Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Novellin sur la politique gouvernementale en direction des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et d'autres mesures envisagées, notamment sur le paiement des prélèvements obligatoires ou la protection du patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Le développement des démarches administratives en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Le point d'étape sur l'opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à l'occasion de l'inauguration de l'Agence française de l'adoption, créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption dans le but d'accompagner les familles dans leurs démarches notamment à l'étranger, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Mesures d'urgence pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

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