Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 février 2002. Accès au droit et à la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Les simplifications administratives concernant les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Inscription des jeunes sur les listes électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 1997. Inscription d'office des personnes agées de dix-huit ans sur les listes électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 Le Grand marché intérieur et la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Simplification des rapports entre les assurés sociaux et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 L'accélération des formalités de création des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.

Communiqué

La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre François  ;  Guy Ramirez  ;  Jean-François Riou  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

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