Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. La mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator).

Communiqué

Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accueil en France des enfants haïtiens en voie d'adoption, Paris le 18 décembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2010. L'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation des préfectures et sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le développement de l'auto-entrepreneur, Paris le 22 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Maroc Hebdo international" du 30 avril 2010, sur la politique de l'immigration, le projet d'interdiction du voile intégral et les relations entre l'Union européenne et le Maroc.

Article Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la dématérialisation et la simplification des données sociales et administratives, au Sénat le 6 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique, Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur de nouvelles instructions concernant l'obtention de papiers pour les Français nés à l'étranger.

Déclaration

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