Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Circulaire de M. Michel Rocard, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel le 24 février 1989 et lettre envoyée personnellement aux ministres et secrétaires d'Etat le 3 août 1989, sur le renouveau du service public.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur les moyens d'améliorer l'environnement économique favorable aux créations d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du plan, dans "Le Figaro" le 25 juillet 1995, sur la mission de consultation confiée à un groupe de professionnels sur la réforme des formalités administratives, et sur la mise en cause de l'assise des prélèvements obligatoires sur les salaires.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au service des citoyens et de la réforme de l'Etat, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Tribune" du 3 avril 1997, sur la nécessité d'une simplification des démarches administratives des entreprises.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, dans "Libération" du 3 décembre 1997, sur la simplification administrative pour les entreprises, la réduction du temps de travail et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la politique et de l'action menée en faveur des Français de l'étranger pour 2006-2007, Paris le 4 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

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