La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

M. Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a été chargé par le Président de la République, de réaliser un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Le rapport comporte près de 280 propositions organisées en 18 thèmes. La première partie du rapport regroupe huit thèmes de simplification qui concernent l'ensemble des entreprises. Figurent ainsi à ce titre les mesures relatives à la vie statutaire des entreprises, à la vie sociale ou aux obligations comptables et fiscales... La seconde partie du rapport regroupe dix thèmes de simplification portant sur des secteurs d'activités déterminés (secteur agricole, secteur des travailleurs indépendants, transports, médias...). Les différentes méthodes de simplification portent notamment sur : la dématérialisation des procédures ou des transmissions d'information, la révision des seuils d'application de certaines normes ou d'obligations, le recours à l'élaboration de dossiers-types ou de statuts-types, l'identification et la remise en cause de cas de « sur-transposition européenne », l'harmonisation de concepts et de définitions, la fusion ou le regroupement de certains seuils.

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Sommaire

Présentation du rapport

Ière partie Simplifications portant sur l’ensemble des entreprises

I.1 - Vie statutaire des entreprises
I.2 - Vie sociale des entreprises
I.3 - Obligations comptables et fiscales
I.4 - Création et soutien au développement des entreprises
I.5 - Soutien à l’export
I.6 - Simplification des procédures
I.7 - Marchés publics
I.8 - Lutte contre la fraude

IIème Partie Simplifications portant sur des secteurs d’activités déterminés

II.1 - Secteur agricole
II.2 - Travailleurs indépendants
II.3 - Assouplissement du régime des professions réglementées
II.4 - Secteur des transports
II.5 - Secteur du tourisme
II.6 - Secteur des médias
II.7 - Logement aménagement et Construction
II.8 - Aménagement Territoire Urbain et Rural (ATUR)
II.9 - Logement social
II.10 - Mesures ponctuelles

Annexes
Annexe 1 – Députés, correspondants de la mission dans les différentes commissions de l’Assemblée Nationale
Annexe 2 – Equipe de la mission
Annexe 3 – Composition du comité de pilotage
Annexe 4 – Liste des auditions
Annexe 5 – Tableau récapitulatif des propositions
Annexe 6 - Tableau présentant 25 mesures « phares »

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Fiche technique

Autre titre : Une consultation publique sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi a été lancée. Vous pouvez envoyer vos observations à l'adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 422 pages

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