La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

M. Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a été chargé par le Président de la République, de réaliser un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Le rapport comporte près de 280 propositions organisées en 18 thèmes. La première partie du rapport regroupe huit thèmes de simplification qui concernent l'ensemble des entreprises. Figurent ainsi à ce titre les mesures relatives à la vie statutaire des entreprises, à la vie sociale ou aux obligations comptables et fiscales... La seconde partie du rapport regroupe dix thèmes de simplification portant sur des secteurs d'activités déterminés (secteur agricole, secteur des travailleurs indépendants, transports, médias...). Les différentes méthodes de simplification portent notamment sur : la dématérialisation des procédures ou des transmissions d'information, la révision des seuils d'application de certaines normes ou d'obligations, le recours à l'élaboration de dossiers-types ou de statuts-types, l'identification et la remise en cause de cas de « sur-transposition européenne », l'harmonisation de concepts et de définitions, la fusion ou le regroupement de certains seuils.

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Fiche technique

Autre titre : Une consultation publique sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi a été lancée. Vous pouvez envoyer vos observations à l'adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 422 pages

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