Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Février 2010

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Bouger pour l'emploi - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Greff  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à l'Emploi

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'adoption, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2, RMC et France Inter, le 15 octobre 1997, sur la réforme du code de la nationalité, la régularisation des étrangers en situation irrégulière, et le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" et à France 2 le 26 juin et à RTL le 27 juin 1997, sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, les grandes orientations de la politique de l'immigration et le statut de l'Islam en France.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 24 juillet et à RTL le 22 août 1997, sur les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, et sur le recrutement prévu de 35 000 jeunes pour des tâches de sécurité.

Article Interview

CM. 9 novembre 1983 L'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 L'administration au quotidien : l'exigence de qualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 L'administration au quotidien : l'exigence de qualité.

Communiqué

CM. 6 mai 1981 La simplification et l'accélération des procédures de versement des prestations familiales.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Le Figaro" du 9 décembre 1998, sur les raisons de la désaffection des étudiants étrangers pour la France, la nécessité d'une réorganisation de l'accueil de ces étudiants, la création de l'agence EduFrance, et les mesures envisagées pour attirer les étudiants étrangers dans le système universitaire français.

Article Interview

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