Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 11 juillet 2014, sur l'ouverture d'une consultation publique en vue de simplifier les démarches administratives des Français et l'application du programme "Dites-le nous une seule fois" à compter du 1er janvier 2017.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 26 juin 2014, sur le rôle du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Simplification de la vie des entreprises.

Communiqué

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures gouvernementales de simplification des démarches de création d'entreprises, Paris le 16 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la proposition de loi du PS visant à mettre fin au statut d'exception des voyageurs issu de la loi du 3 janvier 1969 et les dispositions du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévues pour les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Mandon  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les axes de la réforme de l'attribution de logements sociaux, à Paris le 22 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de délivrance des titres de séjour biométriques des étrangers, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, en réponse à une question sur l'absence de motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers, au Sénat le 10 janvier 2012.

Déclaration

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