Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. MAURICE PAPON, MINISTRE DU BUDGET, DANS "LA CROIX" DU 3 JUILLET 1980, SUR LA FRAUDE FISCALE ET LE BUDGET 1981

Article Interview

INTERVIEW DE M. MAURICE PAPON, MINISTRE DU BUDGET, DANS "LE FIGARO" DU 9 FEVRIER 1980, SUR LE BUDGET 1980, LES CONTROLES FISCAUX ET LA FISCALITE

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie et des finances et de la privatisation, sur la nécessité d'améliorer les rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière, Paris le 9 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans "Le journal du Dimanche" le 21 octobre 1984, sur les moyens et les résultats de la lutte contre la fraude fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le programme de l'OCDE de lutte contre les pratiques fiscales déloyales et la décision des Etats-Unis de se désengager de ce programme, sur les actions contentieuses menées par l'UE devant l'OMC contre le système d'évasion fiscale existant aux Etats-Unis pour les entreprises d'exportation, la nécessité d'adapter la fiscalité à la concurrence internationale, Paris, le 23 mai 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations d'élargissement de l'Union européenne et le rejet du Traité de Nice par référendum en Irlande, Göteborg le 15 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, devant le colloque "fiscalité et développement", sur les missions de la fiscalité et la réforme fiscale en France, Paris le 27 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme améliorant l'efficacité de l'administration fiscale et instituant un interlocuteur unique pour les particuliers d'une part, pour les entreprises d'autre part, Paris, le 28 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du conseil des ministres : projet de loi sur le travail, l'emploi, le pouvoir d'achat, lutte contre la fraude fiscale et sociale, stimulation du partenariat public privé, et réponse à des questions sur la conférence de presse du Président de la République, Paris le 9 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Lettre de mission de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude et les pratiques abusives, le 11 octobre 2007.

Lettre

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et le développement d'un contrôle fiscal mieux adapté, Pantin le 9 novembre 2007.

Déclaration

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