Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 19 novembre 2025, sur les débats parlementaires lors de l'examen du budget 2026, la suspension de la réforme des retraites, la conférence travail et retraite avec les partenaires sociaux, le projet de loi pour créer une allocation sociale unique et la fraude sociale et fiscale.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 12 novembre 2025, sur les carrières longues incluent dans la suspension de la réforme des retraites et le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur la branche accident du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les projets de loi de finances et relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 28 octobre 2025.

Déclaration

LCB-FT : état de la menace 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et la suspension de la réforme des retraites, dans le cadre de son déplacement à la Direction générale des finances publiques, Paris le 23 octobre 2025.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, concernant le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

LCB‑FT : état de la menace 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Conférence de presse de Mmes Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne, l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales et une communication sur la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques à un mois de la cérémonie d'ouverture, Paris le 26 juin 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu, à Paris le 11 avril 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les opérations "Place nette XXL", le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les formations aux premiers secours et la francophonie, Paris le 20 mars 2024.

Conférence de presse

Haut de page