Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les grandes orientations pour le budget 2008 et notamment la réduction du rythme de croissance de la dépense publique (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerthn ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'orientation donnée aux finances publiques dans le cadre de la réduction de la dette, de la maîtrise des dépenses publiques, du respect des engagements du gouvernement aux niveaux national et européen, au Sénat le 24 juillet 2007

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la loi de règlement du budget 2006 et les grandes orientations budgétaires pour le quinquennat, notamment la stratégie d'assainissement des finances publiques, la lutte contre la fraude, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne et sur la coopération internationale visant la moralisation des marchés internationaux de capitaux, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les résultats de l'action de lutte contre la fraude de la douane en 2006, Gennevilliers le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à France Info le 20 février 2007, sur la fraude aux prélèvements obligatoires et les propositions Mme Ségolène Royal, les sondages de l'élection présidentielle et la candidature de M. Nicolas Sarkozy.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "RTL" le 22 décembre 2006, sur la banalisation de la violence à l'école, sur l'hébergement des SDF, sur l'exil fiscal de Johnny Hallyday .

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accords entre la France et les États-Unis en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Convention fiscale entre la France et Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Accord entre la France et la Croatie en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Accords entre la France, le Québec, l'Azerbaïdjan et l'Albanie en matière fiscale.

Communiqué

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