Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, sur la lutte contre l'optimisation fiscale internationale, Paris le 7 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 23 mars 2017, sur la poursuite de la politique de lutte contre la fraude fiscale, contre la corruption, et sur les premiers échanges avec la nouvelle administration américaine dans le cadre du G20 et sur l'amélioration des comptes publics.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la politique de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, à l'Assemblée nationale le 2 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 18 novembre 2016, sur les résultats de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, sur les débats dans le cadre des primaires à droite.

Interview

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

Haut de page