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Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d'un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2016" présente une synthèse des informations traitées par le Service en 2016 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique. Il identifie les sujets émergeant en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme."
EN MATIÈRE FINANCIÈRE, LES MENACES CRIMINELLES INNOVENT EN PERMANENCE PARALLÈLEMENT, LES MÉTHODES DE BLANCHIMENT CONVENTIONNELLES DEMEURENT
LES RÉSEAUX SPÉCIALISÉS DANS LES ESCROQUERIES FINANCIÈRES DE GRANDE ENVERGURE CONTINUENT D’INNOVER
LES FRAUDES AUX CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) : UN DISPOSITIF DÉTOURNÉ PAR LES ORGANISATIONS CRIMINELLES
LES FRAUDES AUX PRÉLÈVEMENTS SEPA : LES EFFETS PERVERS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE ET DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
LES ESCROQUERIES À L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRES PREMIÈRES, DONT LES DIAMANTS PHYSIQUES
LES FRAUDES AUX TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUES (TPE)
LE BLANCHIMENT CRIMINEL CONTINUE DE RECOURIR À DES MÉTHODES CONVENTIONNELLES
LES TRAFIQUANTS DE STUPÉFIANTS ONT RECOURS AUX ESPÈCES ET À LA FRAUDE COMPTABLE
LES FILIÈRES D’IMMIGRATION CLANDESTINE UTILISENT LES ESPÈCES ET LES MANDATS CASH
LA VULNÉRABILITÉ DU SECTEUR DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SON FINANCEMENT MOBILISE TOUS LES ACTEURS DE L’ETAT
LES COMBATTANTS ET/OU LA DÉTECTION DES SIGNAUX FAIBLES DE RADICALISATION
LA PROBLÉMATIQUE DES RETURNEES
LES RÉSEAUX INTERNATIONAUX DE COLLECTEURS
LE RÔLE ET L’ORGANISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTEURS
LA DÉTECTION DES RÉSEAUX DE COLLECTEURS A RENFORCÉ UNE DYNAMIQUE DE COOPÉRATION EFFECTIVE ENTRE SERVICES
LES ASSOCIATIONS SOUPÇONNÉES DE FINANCEMENT DU TERRORISME
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES FISCALES ET SOCIALES SUSCITENT DES ATTENTES FORTES
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LES DOSSIERS INTERNATIONAUX NE DOIVENT PAS OCCULTER LES RISQUES PROPRES AU TERRITOIRE FRANÇAIS
LA CORRUPTION PUBLIQUE ET PRIVÉE À L’INTERNATIONAL
LES MANQUEMENTS AU DEVOIR DE PROBITÉ DE LA PART DE PERSONNES EXERÇANT UNE FONCTION PUBLIQUE
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE : TRACFIN GAGNE EN TECHNICITÉ ET RECUEILLE DES RENSEIGNEMENTS DIFFICILEMENT ACCESSIBLES POUR LA DGFIP
LES AVOIRS NON DÉCLARÉS À L’ÉTRANGER
LES ABUS DE DROIT : DÉTOURNEMENT DU PEA ; DONATIONS AVANT CESSION
LA FRAUDE SOCIALE, COMBATTUE PAR UNE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE SERVICES, ÉVOLUE AVEC LES TRANSFORMATIONS DE L’ÉCONOMIE
LES COMPTES COLLECTEURS DE PENSIONS DE RETRAITE : UNE ACTION RÉSOLUE SUR LE LONG TERMEW
LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE
LA RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE EN COURS DANS LES SERVICES FINANCIERS PORTE EN GERME UN BOULEVERSEMENT DU SECTEUR QUI APPELLE UNE ADAPTATION DE LA RÈGLEMENTATION LCB/FT
LA MULTIPLICATION DES NOUVEAUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT COMPLIQUE LA TRAÇABILITÉ DES FLUX FINANCIERS
LES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE SE MULTIPLIENT, CONFORTÉS PAR LES DIRECTIVES EUROPÉENNES
LA TRAÇABILITÉ DES FLUX FINANCIERS DEVIENT PLUS DIFFICILE À ÉTABLIR
LES GRANDS ACTEURS DE L’INTERNET SONT À L’OFFENSIVE DANS LES SECTEURS DU TRANSFERT DE FONDS ET DU PAIEMENT MOBILE
UN AVANTAGE DÉCISIF : LA MAÎTRISE DES DONNÉES DE MASSE
LA CHINE EST UN MARCHÉ PRÉCURSEUR
DES FERTILISATIONS CROISÉES ENTRE GRANDS ACTEURS DU NET ET START-UP
LA PROMOTION DE L’ANONYMAT : LA SUPERPOSITION DE NOUVEAUX OUTILS CONJUGUANT MONNAIE ÉLECTRONIQUE, MONNAIE VIRTUELLE OU MATIÈRES PREMIÈRES
LES BLOCKCHAINS SPÉCIFIQUEMENT DÉVELOPPÉES POUR L’ANONYMAT
LES CARTES DE PAIEMENT EN MONNAIE RÉELLE ADOSSÉES À DES COMPTES EN BITCOIN
LES CARTES DE PAIEMENT ADOSSÉES AUX MATIÈRES PREMIÈRES
LES PLATES-FORMES DE CHANGE ENTRE MONNAIES VIRTUELLES ET MATIÈRES PREMIÈRES
LE TRANSFERT INTERNATIONAL EN PEER-TO-PEER : LA CRÉATION D’« ESPÈCES NUMÉRIQUES »
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ÉLARGISSENT EN PERMANENCE LE CHAMP DES POSSIBLES EN MATIÈRE D’ESCROQUERIES
L’USAGE PERVERTI DES BLOCKCHAINS POUR LA FRAUDE ET L’ESCROQUERIE
LES RISQUES D’ESCROQUERIE SE DÉVELOPPENT DANS LE CROWDFUNDING AVEC LA BANALISATION DES PLATES-FORMES DÉDIÉES
MESURES D’ATTÉNUATION DES RISQUES : LES AUTORITÉS FRANÇAISES ADAPTENT LA RÉGLEMENTATION, DONT L’EFFICACITÉ RESTE CONDITIONNÉE À LA QUALITÉ DE LA CONCERTATION INTERNATIONALE
L’ANNÉE 2016 A ÉTÉ MARQUÉE PAR UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SOUTENUE, EN PARTICULIER POUR MIEUX ENCADRER LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET LES CARTES PRÉPAYÉES
L’INDISPENSABLE RESPONSABILISATION DES NOUVEAUX ACTEURS DU PAIEMENT
LES NOUVEAUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT : UNE CULTURE DE CONFORMITÉ À CONFORTER
LES PLATES-FORMES DE MARCHÉ EN MONNAIES VIRTUELLES : UNE CULTURE DE CONFORMITÉ À FAIRE NAÎTRE
LA SUPERVISION DES NOUVEAUX ACTEURS EST LIMITÉE PAR LE PASSEPORT EUROPÉEN ET COMPLIQUÉE PAR L’ÉVOLUTION DU SECTEUR
LE PASSEPORT EUROPÉEN ET LE RÉGIME DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES LIMITENT LA SUPERVISION ET LE CONTRÔLE DES NOUVEAUX ACTEURS DU PAIEMENT
LA RÈGLEMENTATION LCB/FT DOIT VEILLER À ASSOCIER, PARMI TOUS LES ACTEURS PROPOSANT DES SERVICES FINANCIERS, CEUX QUI POSSÈDENT LA MEILLEURE CONNAISSANCE CLIENT
ANNEXES
ANNEXES N°1
ANNEXES N°2
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'action et des comptes publics