Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur un projet de loi relatif à la coopération fiscale internationale, au Sénat le 19 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et aux comptes publics, en réponse à des questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, en réponse à une question sur le Sommet "Choose France", à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, au Sénat le 7 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2018. Lutte contre la fraude.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Europe 1 le 23 mars 2018, sur la contestation dans la Fonction publique, le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des retraités et sur la lutte contre la fraude fiscale.

Interview

Tribune de MM. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, et Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, dans "Libération" du 20 mars 2018, en faveur d'une nouvelle politique fiscale au sein de l'Union européenne, intitulée "Au G20, nous promouvrons un modèle fiscal européen juste, efficace et solidaire".

Article Tribune

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Sud Radio le 8 mars 2018, sur la limitation à 80 kilomètres/heure sur les routes secondaires, la fraude fiscale, la réforme de la Fonction publique, les inégalités salariales entre femmes et hommes et sur l'augmentation de la CSG et les retraités.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Cnews le 1er mars 2018, sur la politique économique du gouvernement et sur les affaires de violence sexuelle le concernant.

Interview

1er mars 2018

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 29 décembre 2017, sur la validation par le Conseil constitutionnel du budget pour 2018.

Interview

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