Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les résultats de l'action de lutte contre la fraude de la douane en 2006, Gennevilliers le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 2006, sur le bilan des mesures de contrôle de l'immigration prises par la France et sur le renforcement de la politique européenne de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Financement de la sécurité sociale pour 2007.

Communiqué

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Parisien le 7 septembre 2006, sur le rôle des consulats dans la délivrance des visas et la prévention des fraudes par la généralisation des visas biométriques.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des consulats dans la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale, Paris le 6 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur son projet politique de "rupture" et "l'esprit de compromis" dans le dialogue social, Douai le 27 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et la Suisse en matière de lutte contre la fraude et tout autre activité illégale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

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