Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Richard Yung  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Juillot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Othily  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Avis

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Roure  ;  Jean-Claude Gorichon  ;  Emmanuel Sartorius  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-René Lecerf  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er juin 2005

Le financement des déplacements urbains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Nicolas Gauthier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er novembre 2002

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