Fraude

Auteur(s) : Christian Cointat ; Richard Yung ; Yves Detraigne ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 26 septembre 2007

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Adrien Gouteyron ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 27 juin 2007

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Dominique Juillot ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 20 février 2007

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Dominique Tian ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 19 décembre 2006

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Georges Othily ; François-Noël Buffet ; Sénat

Remis le 11 avril 2006

L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Avis

Auteur(s) : Pierre Simon ; Conseil économique et social

Remis le 9 octobre 2002

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