Républiquefrançaise
Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : René André ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er juillet 2002
Auteur(s) : Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er juin 2005
Rapport d'étude
Remis le 1er mars 2004
Remis le 1er mai 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Etienne Grass ; Françoise Lalande ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er février 2005
Auteur(s) : Albert Bourrel ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er janvier 2003
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 1er mai 2002
Auteur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Remis le 1er juin 2000
Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1996