Garde des enfants

Garde des enfants : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Philippe Georges  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à Europe 1 le 18 février 2013, sur le divorce et la séparation, le droit de garde des enfants et notamemnt les droits des pères d'enfants de parents divorcés.

Interview

Conseil des ministres du 10 octobre 2012. L'accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur les axes de la politique familiale, égalité entre les familles, aides aux familles les plus vulnérables et accomplissement des missions de service public à l'enfance et à la famille, Toulon le 23 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, à France info le 17 mai 2012, sur sa nomination au sein du Gouvernement, l'allocation de rentrée scolaire et les familles homoparentales.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à la Fédération étudiante des droits de l'homme (FEDH), sur les grands axes d'un futur projet de loi cadre contre les violences faites aux femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Mix-Cité, sur l'égalité entre les femmes et les hommes, l'amélioration de l'accueil de la petite enfance, la laïcité et la lutte contre les violences faites aux femmes et toutes les formes de discrimination, Paris le 26 mars 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur le budget consacré à la politique familiale, la dépendance des personnes âgées et le maintien du lien intergénérationnel et la stabilité des familles, Paris le 15 octobre 2011.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Brigitte Bout  ;  Alain Gournac  ;  Claire-Lise Campion  ;  Christiane Demontès  ;  Isabelle Pasquet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2011. La mise en oeuvre du programme de développement de la garde d'enfant.

Communiqué

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