Gestion d'entreprise

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

3 mai 2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Elisabeth Lamure ; Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 17 mai 2017

Rapport sur le financement des PME-ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) : Observatoire du financement des entreprises

Remis le 24 juillet 2012

Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Delphine d'Amarzit ; Jean-Philippe Duranthon ; Dominique Jeandot ; Céline Kerenflec'h ; Jean-Baptiste Barfety ; Vincent Ruol ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 15 mai 2016

Rapport annuel 2016 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Observatoire des délais de paiement

Remis le 22 mars 2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Claude Nougein ; Michel Vaspart ; Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 23 février 2017

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) : Fabrice Pesin ; Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 21 mars 2017

Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Christophe Sciberras ; Jean-Marie Palach ; Ministère de l'Économie et des Finances ; Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification