Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Afin de répondre à cette question, la mission d'information du Sénat a procédé à de nombreuses auditions et s'est appuyée sur les réponses aux questionnaires qu'elle avait adressés aux collectivités qui ont mis en place la gratuité des transports collectifs, envisagent de le faire, ou, a contrario, l'ont écarté après l'avoir envisagée. Elle a également recueilli l'opinion de 10 500 internautes grâce à une consultation en ligne. L'exemple des vingt-neuf collectivités françaises qui l'ont mise en place ainsi que les expériences à l'étranger montrent que si par sa simplicité la gratuité totale des transports collectifs ouvre la voie à une véritable révolution sociale des mobilités, son bilan environnemental est jusqu'à présent mitigé. La mission formule huit recommandations et invite par ailleurs à poursuivre la réflexion sur la mise en place de financements alternatifs pour une mobilité à l'avenir plus écologique et plus connectée.

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Sommaire

LISTE DES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : LA MOBILITÉ, UNE QUESTION CENTRALE

I. LA MOBILITÉ AUJOURD’HUI
 A. DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES
 1. Une répartition de l’offre de transports collectifs inégale
 2. Une équité territoriale défaillante
 B. L’ORGANISATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN FRANCE : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS
 1. Un cadre juridique en cours de réforme
 2. Un financement assuré à la fois par les contribuables et les usagers
 a) Une participation des usagers en nette diminution
 b) Une participation des usagers plus importante à l’étranger qu’en France

II. DES ENJEUX SOCIAUX ET ÉCOLOGIQUES CROISSANTS
 A. LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS, UN DÉBAT PHILOSOPHIQUE ET SOCIAL
 1. La gratuité des services publics, une valeur spécifique qui humanise le lien social ?
 2. La gratuité des transports collectifs, une demande sociale marginale
 a) Des associations militantes partagées
 b) Des associations d’usagers opposées à la gratuité totale
 3. Une théorie économique plutôt défavorable
 B. LA GRATUITÉ PARTIELLE DES TRANSPORTS COLLECTIFS : UNE RÉALITÉ PLURIELLE
 1. La gratuité partielle en faveur de publics déterminés
 a) La mise en place de tarifs préférentiels pour les plus jeunes : un moyen de fidéliser les adultes de demain et de faciliter la mobilité des familles
 b) L’introduction de tarifs préférentiels à destination des personnes sans emploi ou des personnes disposant de peu de ressources : une mesure de justice sociale
 c) Des tarifications incitatives à destination d’autres publics
 2. La gratuité lors d’événements particuliers
 3. La gratuité ciblée sur certaines lignes du réseau ou dans le cadre de créneaux horaires précis
 C. LA GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS COLLECTIFS, FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE
 1. Les enjeux sociaux
 a) Donner du pouvoir d’achat aux personnes défavorisées
 b) Faciliter l’accès à la mobilité
 2. Un enjeu écologique de plus en plus prégnant : réduire la part modale de la voiture pour améliorer la qualité de l’air et lutter contre le changement climatique

DEUXIÈME PARTIE : DES EXPÉRIENCES QUI FONT DÉBAT

I. DES CONTEXTES PROPICES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GRATUITÉ DESTRANSPORTS COLLECTIFS
 A. LES EXPÉRIENCES DE GRATUITÉ TOTALE
 1. Les expériences françaises : de petits réseaux
 a) Une trentaine de collectivités petites ou moyennes
 b) Des objectifs multiples
 c) Des particularités fortes
 2. Les expériences étrangères : la gratuité, cerise sur le gâteau de l’intermodalité ?
 B. UN BILAN GLOBAL INCERTAIN
 1. Un manque d’évaluation d’ensemble flagrant
 2. Un impact social important
 a) La gratuité des transports collectifs : un levier pour favoriser l’accès à la mobilité
 b) La gratuité facteur d’amélioration de l’image du réseau et élément d’un projet de redéfinition de l’espace urbain
 3. Un impact environnemental encore mal mesuré
 a) Un report modal difficile à mesurer
 b) Un impact écologique difficile à évaluer
 4. Des obstacles juridiques et fiscaux qui compliquent sa mise en œuvre
 a) Une incertitude juridique ?
 b) Les entreprises de transport : une nette préférence pour la tarification solidaire
 c) Une fiscalité pénalisante

II. LA GRATUITÉ TOTALE : UNE SOLUTION DIFFICILE À METTRE EN OEUVRE DANS LES MÉTROPOLES DOTÉES DE MODES DE TRANSPORTS LOURDS
 A. UN OBJECTIF QUI SEMBLE AUJOURD’HUI HORS DE PORTÉE À PARIS ET EN ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CONTEXTE ACTUEL
 1. Une difficulté pour appréhender le report du trafic automobile
 2. Des lignes déjà saturées et qui auraient de grandes difficultés à accueillir un report de trafic massif, même à l’horizon 2030
 3. Une perte de recettes importante compte tenu de la forte augmentation des coûts d’exploitation
 4. Des effets redistributifs probablement limités, un risque d’effets d’aubaine
  B. UNE MESURE DIFFICILE À METTRE EN ŒUVRE DANS LES PRINCIPALES MÉTROPOLES FRANÇAISES
 1. Des réseaux de transports en commun très développés, disposant de modes lourds et d’une fréquentation importante
 2. Des recettes de billettique difficiles à compenser
 3. De nombreux tarifs sociaux et solidaires

TROISIÈME PARTIE : UNE RÉUSSITE SOUS CONTRAINTE

I. LA GRATUITÉ, ÉLÉMENT D’UN PROJET GLOBAL
 A. LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS, OUTIL AU SERVICE D’UN PROJET URBAIN
 1. La gratuité, un élément parmi d’autres pour faire évoluer les comportements
 a) Proposer une offre de transports diversifiée et interconnectée
 b) Changer les réflexes
 2. Des effets induits qui conduisent à s’interroger sur la pérennité d’un modèle économique fondé sur un accroissement de la mobilité
 a) Gratuité des transports collectifs et équité territoriale : des relations complexes
 b) Croître en s’étalant : la gratuité des transports collectifs favorise-t-elle l’étalement urbain ?
 c) Un effet d’éviction
 B. DÉVELOPPER UNE TARIFICATION SOLIDAIRE ADAPTÉE

II. UNE LIBERTÉ ENCADRÉE
 A. TROUVER DES FINANCEMENTS ALTERNATIFS
 1. Une augmentation du taux du versement mobilité dangereuse
 2. Des ressources nouvelles pour repenser la mobilité
 a) Instituer un péage urbain : une solution périlleuse
 b) Taxer les plus-values immobilières liées aux infrastructures de transport, une piste à explorer davantage
 c) Les pistes innovantes qui ont émergé des auditions ou de la consultation en ligne portaient notamment sur la tarification du stationnement
 3. Affecter une part de la fiscalité d’État au financement de la gratuité des transports collectifs ?
 4. Exclure les dépenses liées à la transition écologique de la limitation des dépenses des collectivités territoriales dans le cadre de la contractualisation
 B. PENSER LA MOBILITÉ AUTREMENT À L’HEURE DU NUMÉRIQUE
 1. Pour compenser la fracture territoriale, la voiture partagée garante d’une mobilité universelle et équitable ?
 2. Gratuité et nouvelles mobilités
 a) Vers une congestion propre et autonome ?
 b) La mobilité connectée ou le MaaS (Mobility as a Service) : le contraire de la gratuité totale
 3. La mobilité à quel prix ?

CONCLUSION GÉNÉRALE

EXAMEN PAR LA MISSION

CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

ANNEXES
 I. PRÉSENTATION DES RÉPONSES À LA CONSULTATION EN LIGNE .
 II. UN EXEMPLE DE TARIFICATION À L’USAGE EN POST PAIEMENT : LE SYSTÈME OPTYMO À BELFORT 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 142 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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