Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape)

 INTRODUCTION

I – PREMIERS CONSTATS : DERRIÈRE UNE BRILLANTE FAÇADE, UN RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT MENACÉ D’ÉTOUFFEMENT ET UN RÉSEAU CULTUREL QUI S’ÉTIOLE

A – LE REMARQUABLE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER EST VICTIME D’UN EFFET DE CISEAU ENTRE L’AUGMENTATION DE SES BESOINS ET LA CAPTATION DE SES MOYENS PAR DES SUJÉTIONS CROISSANTES
 1) Un réseau riche de sa diversité et de sa complémentarité
 2) Un rôle de pilote remarquablement tenu par l’AEFE, avec l’indispensable relais des ambassades
 3) Un lancinant problème de moyens, qu’aggrave la mesure de gratuité
 
 B – LE RÉSEAU CULTUREL PEINE À FAIRE RAYONNER LA FRANCE DANS LE MONDE, PAR ABSENCE DE STRATÉGIE CLAIRE ET PAR DÉFAUT DE MOYENS ADÉQUATS
 1) Un réseau dont l’image, en dépit des efforts de rationalisation entrepris, demeure brouillée par une trop grande disparité
 2) Des ressources inestimables mais non coordonnées : des opérateurs nationaux spécialisés aux individualités de terrain
 3) Une pénurie de moyens d’intervention doublée d’une usante incertitude sur l’avenir

II – PREMIÈRES PRÉCONISATIONS ET QUESTIONS EN SUSPENS : DEUX RÉSEAUX AU FORMIDABLE POTENTIEL D’INFLUENCE, À CONSOLIDER POUR L’ENSEIGNEMENT ET À RÉORGANISER POUR LA CULTURE

A – LE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT DOIT CONSERVER SON UNITÉ ET SA SOUPLESSE, ET RETROUVER LES CONDITIONS DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
 1) Une nécessité immédiate : encadrer enfin la mesure de gratuité
 2) Les moyens du développement du réseau : un plan immobilier et des modes d’action innovants
 3) Quatre questions en suspens : le statut des personnels, le fonctionnement du réseau à l’échelon local, le recours aux financeurs extérieurs et l’articulation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur
 
 B – LE RÉSEAU CULTUREL A BESOIN D’UNE STRATÉGIE COHÉRENTE ET PÉRENNE ET
 DES MOYENS MODERNES DE SA MISE EN OEUVRE
 1) Une rationalisation à poursuivre : la généralisation du modèle de l’établissement à autonomie financière
 2) Une stratégie à élaborer avant d’aller plus loin dans la réforme
 3) Une réforme à oser : la fusion des réseaux et des labels sous la « marque Alliance française » au service d’une stratégie mondiale
 4) Un accompagnement à prévoir : par la professionnalisation des agents et la stabilisation des moyens d’intervention
 5) Quatre questions en suspens : l’agence culturelle, l’articulation entre les tutelles, le recours à d’autres acteurs et la place de l’audiovisuel

CONCLUSION : LISTE DES PREMIÈRES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION ET DES QUESTIONS À EXPLORER
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXE – LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION
Auditions organisées
Déplacements effectués